Mentions légales

A. INFORMATIONS GENERALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que : Le site Internet www.baty-sarl.fr.est un site édité par :
SARL BATY SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE au capital de 10000EUR
Inscrite aux RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 53382049400029.
Dont le siège social est situé : Zone d'Activité du Bourg Bâtard , LA TARDIERE - 85120 TERVAL
Directeur de publication : Mr BATY en qualité de gérant de la société BATY.

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent de www.baty-sarl.fr est : Procom - Probureau, Za du bourg bâtard - 85120 la Tardière - 02 51 87 97 97.

B. CONDITIONS D'UTILISATION

L'utilisateur du site internet www.baty-sarl.fr reconnaît disposer de la capacité juridique, de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Service. L'utilisateur du Service reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus ou contenu susceptible de menacer la sécurité du Service et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

C. DROIT APPLICABLE

Le site www.baty-sarl.fr et les conditions générales sont soumis au droit français.